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Avis 20163446
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier relatif à l'utilisation d'effets pyrotechniques et de flammes à...
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Avis 20163658
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique qu'il a passé au SAMU le 13 mai 2016 à 17h09...
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Conseil 20163873
Mairie de Pont-l'Abbé
Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la...
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Avis 20163715
Préfecture des Yvelines
Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...
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Avis 20163721
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)
Copie du rapport de contrôle relatif au delphinarium du parc zoologique Planète Sauvage.
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Conseil 20164133
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
1) caractère communicable, à la famille d'une personne décédée, du rapport d'intervention des...
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Avis 20164218
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation initiée à l'encontre de son client, du...
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Avis 20164240
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents relatifs à la présence du service lors des « Eurokéennes » de...
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Avis 20164254
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers en date du 17 juillet...
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Avis 20164519
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents relatifs à la réunion du 21 juillet 2016 avec le service...
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Avis 20164619
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication des procès-verbaux relatifs au camping X, établissement recevant du public de...
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Avis 20164712
Mairie de Gray
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du registre de la commission de sécurité...
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Conseil 20164101
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à la société Les Éditions du papyrus, de l'ensemble des avis, en texte...
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Avis 20164884
Ministère de l'intérieur
Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité au cours des années 1986 à...
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Avis 20165193
Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)
Copie des documents suivants :
1) le courrier du maire de Pertuis en date du 3 septembre 2014...
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Conseil 20165560
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)
Caractère communicable, à l'avocat de Madame X, du rapport établi à la suite de la demande...
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Avis 20164867
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication du rapport de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles du service...
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Avis 20165484
Préfecture de l'Ariège
Copie de l'attestation d'accessibilité transmise au plus tard le 1er mars 2015, par le centre...
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Avis 20170185
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la sécurité du commerce X.
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Avis 20170193
Mairie de Biarritz
Copie de deux documents relatif à l'immeuble commercial situé 13 rue du Port Vieux à Biarritz...