Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Justice Défavorable/Sécurité publique

Conseil 20162098
Mairie de Lunel

Caractère communicable, à Madame X, brigadier chef principal de police, de la note de Monsieur...

07/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20162297
Mairie de Ploërmel

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...

23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20162359
Mairie de Lunel

Copie, en sa qualité de brigadier chef principal de police et de préférence par envoi postal, de...

07/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20162974
Mairie d'Aigremont (78)

Communication du dossier du bureau d'études mandaté par la mairie pour définir les emplacements...

21/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20145075
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...

22/01/2015 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Nationalité
Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...

22/05/2014 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Inspection
Avis 20136069
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Nationalité
Avis 20140411
Mairie de Libourne

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les documents...

27/02/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20132754
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la note de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)...

12/09/2013 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20130648
Préfecture des Yvelines

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les statistiques en matière de...

21/02/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité
Avis 20130671
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels le sous-préfet de...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes