Recherche - CADA

Modalités D’Accès Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20163661
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie, et non pas seulement consultation, des documents suivants : 1) son dossier administratif...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel
Avis 20163670
Mairie de Piobetta

Conformité à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20165616
Mairie de Saint-Mard

Copie, et non seulement consultation en mairie ou sur le site internet, du permis de construire...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20165724
VINCI Autoroutes

Communication, par copie sur support papier à un coût correspondant à celui fixé par l'article 2...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20165772
Communauté d'agglomération Tours plus

Consultation sur place dans le recueil des actes administratifs, de la convention de délégation...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Marché public
Avis 20154592
Mairie de Lyon

Copie et envoi de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivré à la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20184403
Archives nationales d'Outre-mer

Communication des actes EE II 4670, EE II 4954 (3), 1 ECOL/88 concernant son grand-oncle...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20180907
Mairie de Perpignan

Copie, sous forme électronique, des documents suivants, relatifs à la séance du conseil...

31/05/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20181807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bordereau détaillé AFM de ses clients à lui-même en sa qualité de conseil,...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20173517
Mairie de Puttelange-aux-Lacs

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants,...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20183047
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Support de communication
Avis 20180231
Mairie de Loches

Consultation sur place, sans facturation des copies effectuées par l'administration en vue de...

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20180233
Communauté de communes Loches Sud Touraine

Consultation sur place des documents suivants, sans facturation des copies effectuées par...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20180468
Ministère de la Justice

Copie, sans que les frais de copie ne lui soient facturés, des documents suivants concernant le...

03/05/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Détenus Tarification des documents
Avis 20186172
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)

Communication, et non seulement consultation sur place comme proposé, de l’intégralité des...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20184692
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, via la plateforme de téléchargement « ENVOL » du ministère, et non par clé USB,...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale Support de communication
Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication, sous format vectorisé, des documents suivants : 1) le document graphique du...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités POS-PLU Support de communication
Avis 20192078
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Publication en ligne gratuite et sans authentification, dans un standard ouvert, réutilisable et...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20190639
Mairie de Sault

Copie de la délibération n° 2018/105 du 19 décembre 2018, au montant de 0,18 euro la page, tel...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20191361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie de son dossier...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Dossier médical personnel Support de communication Envoi des documents