Recherche - CADA

Installations classées Modalités D’Accès

Avis 20151632
Préfecture du Nord

Copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Enquête publique Installations classées
Avis 20152150
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France

Copie, et non seulement consultation sur place, du dossier relatif à la déclaration de la...

04/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Installations classées
Avis 20140175
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie, et non simple consultation, de l'ensemble du dossier présenté à l'appui de la demande...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès/Modalités Installations classées
Avis 20133748
Préfecture de la Somme

Copie intégrale du dossier de permis de construire accordé à la société Ramery pour la création...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Installations classées
Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".

18/03/1999 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Réglementation
Conseil 20001114
directeur de la DRIRE de Haute-Normandie

- communicabilité à un cabinet d'avocats américains, souhaitant obtenir des renseignements...

16/03/2000 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Tarification des documents Installations classées
Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc

- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...

21/09/2000 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées Réglementation
Avis 20004553
préfet de la Haute-Garonne

- copie de l'intégralité du dossier concernant les installations de Monsieur V. à...

07/12/2000 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées