Recherche - CADA

Dossier personnel Modalités D’Accès/Modalités Sans objet/Communiqué

Avis 20142834
Mairie de Trappes

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20150282
Université Paris-Dauphine

Communication, par courrier postal ou électronique et non seulement consultation sur place comme...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20151035
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et non pas consultation sur place comme...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20150257
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, sachant que le centre hospitalier lui propose...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Support de communication Dossier personnel
Avis 20160197
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)

Copie transmise à son cabinet de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Dossier personnel Support de communication
Avis 20160800
Ministère de la défense

Copie et envoi postal, alors qu'il lui est proposé une consultation à Brest, de l'intégralité de...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20161796
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique ou à défaut par...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Dossier personnel Santé Territoriale