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Admission au séjour Santé Justice Affaire courante Favorable

Avis 20163850
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie du formulaire de demande de titre de séjour « Etranger malade ».

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20154994
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)

Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur en date du 16 septembre 2014 sur l'état de santé...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150202
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie des éléments et informations de nature médicale concluant que l'ensemble des soins et...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150532
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1)...

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150534
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1)...

19/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150647
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au refus de délivrance de titre de...

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20154149
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)

Copie de l'avis rendu sur la demande de titre de séjour « santé » déposée par son client après...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20154152
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)

Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé publique en date du 25 mars 2015 sur la...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20144661
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication d'une copie de l'avis émis le 23 septembre 2014 par le médecin-conseil de l'ARS...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20143811
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente et des documents sur...

30/10/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20134592
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'intégralité des...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20134756
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie de l'avis médical émis par le médecin inspecteur de santé publique sur...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20135168
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) tous les avis du...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141704
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client détenu par la délégation...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141860
Service médical de la préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client et des documents sur...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20142212
Préfecture de la Dordogne

Communication d'une copie de l'avis du 1er août 2013 du médecin de l'Agence régionale de santé...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20140616
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la demande d'admission au séjour...

13/03/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20140915
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son dossier médical...

27/03/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20132424
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie de l'avis rendu le 10 septembre 2012 par le médecin inspecteur de...

25/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20132707
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants à l'appui desquels le médecin de l'ARS a émis...

12/09/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé