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Ministère de l'Intérieur Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Cultes
Avis 20172219
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172244
Ministère de l'Intérieur

Communications des décisions suivantes relatives au permis de conduire de son client : 1) la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20165833
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation de Monsieur X, père de X née le 13 août 2014 à Toulouse, fille...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170246
Ministère de l'Intérieur

Communication du décret portant réintégration dans la nationalité française le concernant publié...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171143
Ministère de l'Intérieur

Copie d'un justificatif de nationalité française de son grand-père X né en 1905 à Ensigha (Algérie).

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184250
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents contenant les éléments suivants : 1) le nombre d'obligation de...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20175453
Ministère de l'Intérieur

Copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175975
Ministère de l'Intérieur

Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité (CCS) et la direction...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20181302
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité française souscrite par...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182313
Ministère de l'Intérieur

Communication du certificat de nationalité française de son grand-père Monsieur X X né en 1902 à...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183182
Ministère de l'Intérieur

Copie, au format papier, à ses frais, du décret de naturalisation ou du jugement d'admission à...

06/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Archives Nationalité
Avis 20181559
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de nationalité française de son père décédé, Monsieur X.

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181730
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père décédé, Monsieur X.

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172439
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis rendu par le « bureau des familles de réfugiés », transmis aux autorités...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172539
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20173473
Ministère de l'Intérieur

Copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire relatif à la dissolution de l'UFE-Ethiopie.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20183810
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183390
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'état signalétique détaillé de son feu père, Monsieur X, né en 1897 à Ouldja,...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Anciens combattants Archives Nationalité