-
Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
-
Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...
-
Conseil 20024553
maire de Saint-Martin-de-Nigelles- caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...
-
Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon- plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités
-
Avis 20012493
maire du Thoronet- copie des pièces comptables relatives au règlement de deux constats d'huissier réalisés par la...