Recherche - CADA

Industrie

Conseil 20220626
Musée du Quai Branly

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des lignes du bordereau des prix...

10/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20220628
Agglomération du Choletais

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au budget annexe « gestion des...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Déchets
Avis 20220632
Présidence de la République

Copie numérique (par courriel, cédérom ou clé USB) où, à défaut, consultation des contrats,...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20220633
Mairie de Dorlisheim

Communication des minutes, rapports et comptes rendus des réunions ainsi que tous autres...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220670
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)

Communication de l'extraction du registre parcellaire graphique visant à obtenir les...

10/03/2022 Incompétence Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20220810
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220870
Voies navigables de France (VNF)

Copie des documents suivants concernant les marchés publics passés par la société X dans le...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20220937
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de l'avenant n° 1 au contrat d’obligation...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20221014
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) l'accord...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221033
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation d'exploiter,...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20221040
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des bons de commande de l'État français (« Vaccine Order Forms »), émis dans le...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221076
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

Communication des documents suivants : 1) la note de cadrage fixant les critères de...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20221147
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie, sous format électronique ou courrier, des documents suivants : 1) le contrat de...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20221174
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication de tous les documents sur tous types de support (documents papiers et numériques,...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20221206
Mairie de Livry-Gargan

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants relatifs à l'appel...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Commerce de détail
Conseil 20221399
Mairie de Toulouse

Conformité, au regard du secret des affaires, des occultations effectuées sur les documents...

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221710
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat Grande distribution