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Finances Publiques Et Fiscalité Délégué Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20182846
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)

Communication des documents suivants : 1) le compte 70613 détaillé par fonction et par titre, du...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183136
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184216
Mairie de Nancy

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017. à défaut,...

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185350
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants relatifs à une subvention versée au profit de la fédération...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20190810
Mairie de Chocques

Communication, pour les années 2009, 2013, 2014 et 2017, des documents suivants accompagnés des...

31/12/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191750
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents relatifs à l'opération de construction d'une école de musique, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale : 1) les six avis d'imposition...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20193875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 : 1) les...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193694
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les documents le concernant remis par son notaire Maître X, notamment :...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193928
Mairie d'Haplincourt

Consultation des comptes de la mairie pour l'année 2018 comprenant les éléments suivants : 1)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192991
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste de...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20203529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société de son client du 8...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20201198
Mairie de Rezé

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204278
Mairie de Gruffy

Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants : 1) les cinq derniers...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211075
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie certifiée conforme de la proposition de rectification « Cerfa n° 2120 » en date du 16 juin...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20212142
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'octroi d'une...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20205201
Mairie de Loyat

Communication des documents suivants : 1) les factures concernant tous les travaux de voirie de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes