Recherche - CADA

Budgets et comptes Subvention Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20164889
Mairie de Ruaudin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les statuts et...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20165183
Mairie de Saint-Aubin-en-Bray

Consultation des comptes de l'association « Amicale des fêtes », depuis 2004.

12/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20163842
Mairie de Pamiers

Caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20171742
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants, relatifs au compte administratif pour l'année 2015 : 1)...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20165531
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants concernant la ligue régionale de basket-ball : 1) les...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20170169
Mairie de Mertzen

Communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

09/03/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Marché public
Avis 20170614
Mairie de Gagny

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dernier rapport des activités et des...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20170790
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20171178
Mairie de Sassetot-le-Mauconduit

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures du festival...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Spectacle
Avis 20163106
Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le compte...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20155421
Conseil départemental de l'Hérault

Communication d'une copie de la délibération du conseil départemental portant attribution d'une...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20154992
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Subvention
Avis 20153720
Mairie de Saint-Saëns

Copie des documents suivants relatifs aux travaux de l'école des 3 Saules : 1) le procès-verbal...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20154129
Mairie de Porta

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20154184
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des devis et de la désignation de l'emplacement du...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183911
Mairie de Veckring

Communication de la demande de subvention, du budget et des comptes, ayant conduit à prendre la...

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183912
Mairie de Veckring

Copie de la demande de subvention, du compte rendu de l'assemblée générale et des comptes ayant...

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183736
Mairie de Mimizan

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20175766
Mairie d'Arras

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Réutilisation
Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) s'agissant de l'association X,...

22/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention