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Avis 20143135
Mairie du Perchay
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143136
Mairie de Santeuil
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143137
Mairie de Nesles-la-Vallée
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143138
Mairie de Condécourt
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143139
Mairie d'Avernes
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143140
Mairie de Sagy
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143141
Mairie d'Ableiges
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143142
Mairie de Frémécourt
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20150630
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au bénéfice mondial consolidé (BMC) :
1) le rapport de...
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Avis 20150811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la délégation accordée par l’ordonnateur secondaire au...
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Avis 20151182
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents, procès-verbaux, photos ou justificatifs justifiant l'affirmation...
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Avis 20151306
Mairie de Rompon
Communication des documents suivants :
1) la comptabilité de 2014 ;
2) les appels d'offres ou...
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Avis 20151651
Mairie d'Angervilliers
Communication des documents suivants :
1) le grand livre budgétaire de la commune pour...
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Avis 20151287
Mairie de Bouyon
Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
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Conseil 20152769
Mairie de Mont-de-Marsan
Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...
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Avis 20155725
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, de préférence au format numérique ou...
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Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...
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Avis 20160032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier concernant l'indivision ouverte suite au décès de son père,...
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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20160071
Mairie de Reygade
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation en date...