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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué

Avis 20160987
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents et éléments suivants relatifs à la délégation d'une partie du...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale
Avis 20161139
Mairie de Cussac-Fort-Médoc

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public POS-PLU
Avis 20161475
Mairie de Rempnat

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20156201
Mairie de Bartrès

Communication des documents suivants relatifs à l'attribution d'une subvention à l'association...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20152156
Mairie de Vimy

Communication des documents suivants : 1) les pièces (consultation, publicité, dépouillement,...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152345
Mairie de Villecresnes

Communication des documents suivants, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant : 1) la liste...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152714
Mairie de Roche-la-Molière

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs aux vœux de la mairie : a) les...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144675
Syndicat de gestion des eaux du Velay

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs détaillés (fonctionnement et...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134883
Mairie de Bourg-Argental

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants pour les années...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Avis 20135057
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication par courriel d'une copie des documents suivants, relatifs à l'intervention du GIP...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141404
Conseil général de la Creuse

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141413
Conseil général de la Haute-Loire

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141426
Conseil général de l'Orne

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142160
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants pour les associations Info sectes Aquitaine et ADFI...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142895
Mairie du Touvet

Communication des documents suivants : 1) le détail des comptes administratifs 61523 «...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141343
Conseil régional de Rhône-Alpes

Copie des documents suivants concernant l'association Entreprises Rhône-Alpes International...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20140461
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'intégralité des pièces...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140520
Mairie de Levens

Copie des documents suivants concernant l'association « Vert Azur » : 1) les comptes détaillés...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143141
Mairie d'Ableiges

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143543
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants : 1) la convention d'honoraires signée par Monsieur XXX...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

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