Recherche - CADA

Permis de construire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques

Avis 20164498
Mairie de Beaussac

Copie du bordereau sous lequel le maire de Beaussac a adressé au service instructeur une demande...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20164534
Mairie de Salses-le-Château

Copie du courrier en date du 4 juin 2012 par lequel a été délivré un avis défavorable à la...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20170784
Préfecture de la Haute-Saône

Copie, par courriel ou courrier ou télécopie, de documents relatifs aux travaux de remblaiement...

06/04/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire
Avis 20171179
Préfecture de l'Yonne

Communication par voie électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20171427
Mairie de La Bâtie-Montsaléon

Copie de la convention de servitude sur les parcelles ZA 116 à 119, relative aux canalisations...

22/06/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Permis de construire
Avis 20163285
Société d'économie mixte SEMSAMAR

Copie des attestations concernant la conformité de 48 constructions parasismiques sur le...

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Permis de construire
Avis 20153032
Préfecture de la région Centre-Val de Loire

Copie de l'entier dossier au vu duquel a été pris l'arrêté du 20 novembre 2014 délivrant à la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20153205
Préfecture de la Vienne

Copie du ou des dossiers de demande de permis de construire et d'autorisation déposés par EDF...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire
Avis 20152784
Préfecture de la Dordogne

Copie des demandes de permis de construire et d'autorisation d'exploiter des éoliennes et des...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire Energies renouvelables
Avis 20181459
Mairie d'Eslettes

Copie ou consultation avec proposition de rendez-vous, des documents suivants indispensables à...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels POS-PLU Permis de construire
Avis 20182891
Préfecture de la Gironde

Communication de documents relatifs à la réalisation d'un centre de compostage de déchets verts...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire
Avis 20191984
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)

Communication de la copie des dossiers d’instruction des permis de construire suivants, accordés...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire Energies renouvelables
Avis 20202444
Préfecture du Cher

Communication, par consultation, au titre du code de l'environnement, du projet de permis de...

08/10/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20213831
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté

Communication des documents suivants relatifs au projet de six éoliennes et d'un poste de...

22/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Permis de construire Installations classées
Avis 20205718
Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

Communication de la copie des documents relatifs aux travaux récemment entrepris sur la digue du...

11/02/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Permis de construire