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État civil Enseignement Loisirs Modalités D’Accès Affaire courante

  • Avis 20092058
    maire de Lyon
    - délivrance d'une copie de l'acte de naissance de Monsieur C., né le 12 mars 1907 à Lyon (9è),...
    18/06/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès État civil
  • Conseil 20053967
    maire de Camps-la-Source
    - possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...
    06/10/2005 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès Archives Réglementation État civil
  • Conseil 20033633
    préfet du Morbihan
    - caractère administratif des registres paroissiaux et d'état civil conservés aux archives...
    11/09/2003 Incompétence/Archives Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès Tarification des documents Archives Réglementation État civil
  • Conseil 19990805
    maire de Moirans
    - précisions relatives à la légalité de la publication d'une liste des naissances, mariages et...
    04/03/1999 Incompétence Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs/Culture Modalités D’Accès Communication Réglementation État civil
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 maire de Camps-la-Source 1 maire de Lyon 1 maire de Moirans 1 préfet du Morbihan

Séances

1 04/03/1999 1 11/09/2003 1 06/10/2005 1 18/06/2009

Mots-clés

3 Réglementation 2 Archives 1 Communication 1 Tarification des documents

Thèmes

4 Culture 4 Loisirs 4 Archives 1 Culture 4 Modalités D’Accès

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence 1 Incompétence/Archives 1 Incompétence/Juridictionnel
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