Recherche - CADA

31/12/2017 Enseignement Culture

Avis 20171747
Direction générale des patrimoines

- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...

31/12/2017 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20171878
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)

Communication, de préférence par courriel, de l'état mensuel des journées non remplacées dans...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Organisation des services
Avis 20171983
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) les décisions de labellisation d'une Initiative...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20172104
Ministère des Armées

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20172231
Lycée Sainte-Foy-la-Grande

Communication de son dossier scolaire, relatif à sa scolarisation au Lycée de Sainte-Foy La...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20172285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'acte de naissance de son père, Monsieur X, sachant que cette demande a été...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20170435
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne (DSDEN 53)

Communication de la liste des aumôneries existantes dans les établissements publics du second...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20170566
Assemblée nationale

Copie de l'inventaire ou de la liste des œuvres d'art contemporain acquises par l'Assemblée...

31/12/2017 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20170612
Direction générale des patrimoines

Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Expulsion
Avis 20170861
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication de son dossier scolaire, relatif à sa scolarisation au Lycée de Sainte-Foy La...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20170897
Université de Perpignan

Copie des épreuves relatives à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20170935
Mairie de Paris

Communication sans occultation, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, de...

31/12/2017 Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20170993
Ecole élémentaire Château Gombert

Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de septembre...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20171464
Lycée Général et Technologique Le Castella

Copie du procès-verbal de la cellule de veille du 20 mars 2017 concernant le comportement de son fils.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20171509
Préfecture de La Réunion

Communication du document répertoriant les gallodromes autorisés sur l'île de la Réunion.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Réglementation Développement culturel
Avis 20171563
Mairie de Paris

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 5 février 1922 dans le quinzième...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20175254
Direction générale des patrimoines

Communication des copies intégrales des actes d’état civil suivants, détenus par les Archives...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20175267
Collège Guynemer de Metz

Communication d'une attestation de sa scolarité pour les années 1982 à 1985.

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20175393
Fédération française des échecs (FFE)

Copie du livre analytique concernant les dépenses et les recettes de la fédération depuis le 1er...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20175611
Mairie de Paris

Communication des documents administratifs définissant les conditions de l'envoi aux mairies...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle