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Economie Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20183720
Mairie de Beuil

Communication des documents suivants : 1) les annexes 1 à 11 mentionnées en page 37 du contrat...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20183721
Communauté de communes Creuse Grand Sud

Communication au format papier ou numérique des documents suivants : 1) le contrat d'assurance...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184071
Syndicat mixte de l’Avant Pays Savoyard

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture,...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184169
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Copie des documents suivants relatifs au marché public de « Conception, réalisation, aménagement...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184650
Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe

Communication des documents suivants concernant le contrat de mobiliers urbains passé avec la...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184841
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »

Communication des documents de marché public pour chacune des résidences suivantes : 1) la...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184864
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, relatifs au marché de « fourniture, livraison,...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184977
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Copie intégrale et sans occultation du contrat de délégation de service public pour la gestion...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185048
Mairie de Roye

Communication de la convention de délégation de service public (DSP) signée entre la ville et la...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185067
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Copie des documents suivants concernant le contrat d'occupation du domaine public pour...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185096
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)

Communication des documents relatif au marché public portant sur le réaménagement de la place...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185118
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la désignation d'un cabinet d’études pour...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185120
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aisne (MDPH 02)

Communication des documents relatifs au marché public attribué à la société X concernant la...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185132
Société publique locale Ametarra

Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure relative au marché de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Concurrence prix Equipements collectifs Marché public
Avis 20185162
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents et éléments relatifs au marché public portant sur une mission...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185163
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication de l'acte d'engagement de l'association AMS Croix Blanche, attributaire du marché...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190868
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

31/08/2019 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191141
Office Public de l'Habitat de la Métropole toulousaine - Toulouse métropole Habitat (OPH 31)

Communication des documents concernant les caractéristiques et avantages exposés par l'offre SAS...

31/08/2019 Incompétence Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191142
Conseil régional du Grand Est

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191866
Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Copie, par courrier électronique, des contrats de délégation de service public suivants : 1) le...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public