Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports

Avis 20233606
Préfecture de l'Aveyron

20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20232718
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 26)

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20232289
Direction départementale des territoires du Tarn (DDT 81)

01/06/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Eau
Avis 20232359
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

01/06/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Eau
Avis 20232179
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

11/05/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20231545
Préfecture de la région Occitanie

20/04/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20231554
Premier ministre

20/04/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20231561
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

20/04/2023 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20231646
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

20/04/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Conseil 20231656
Communauté d'agglomération de La Rochelle

20/04/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20231658
EDF

20/04/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20231686
Préfecture de la Haute-Vienne

20/04/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20230325
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)

09/03/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20230347
Île-de-France Mobilités

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Délégation de service public
Avis 20230417
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

09/03/2023 Défavorable/Avis ce Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20230432
Mairie de Plabennec

09/03/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20230475
Syndicat intercommunal des eaux de l'Ardour

09/03/2023 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20230500
Métropole Toulon Provence Méditerranée

09/03/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20230532
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

09/03/2023 Défavorable/Avis ce Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20230564
Mairie d'Annay

09/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

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