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Avis 20184149
Mairie de Saint-Léger-du-Ventoux
Communication, par voie électronique, du règlement de service du service de l'eau.
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Avis 20184156
Mairie de Mondragon
Communication par courriel du règlement du service de l'assainissement collectif en vigueur sur...
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Conseil 20183805
Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Caractère communicable, à l'avocat des locataires de Monsieur X, du rapport relatif à sa...
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Conseil 20181141
Parc naturel régional du Gâtinais Français
Caractère communicable de documents dans le cadre du lancement du Schéma directeur...
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Avis 20182936
Bordeaux Métropole
Communication des plans de conduite d'eau potable sur la commune de Saint Médard en Jalles.
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Avis 20183088
Communauté de communes du pays d'Evian
Communication des documents suivants :
1) le relevé des factures payées à Maître X dans le cadre...
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Avis 20183224
VEOLIA Eau d'Ile-de-France
Communication des rapports techniques sur l'état des réseaux enterrés d'alimentation en eau...
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Avis 20183261
Mairie de Rivières
Consultation et copie du rôle de l'assainissement collectif 2017.
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Avis 20183368
Mairie d'Abbévillers
Copie de préférence par courriel, dans le cadre du classement en zone d'urbanisation future à...
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Avis 20183384
Mairie de Melun
Communication des documents suivants, relatifs aux deux ouvrages de régulation du niveau de...
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Avis 20176152
Mairie de Beuil
Copie des documents suivants :
1) le relevé de prélèvements effectués au Tailler sur les dix...
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Avis 20180006
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)
Communication par courriel ou téléchargement ou sur cédérom, des éléments suivants :
I) au...
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Avis 20180007
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)
Communication par courriel ou téléchargement ou sur cédérom :
I) au format SIG vectoriel...
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Avis 20180008
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication par courriel ou téléchargement ou sur cédérom, des éléments suivants :
I) au...
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Avis 20180009
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication par courriel ou téléchargement ou sur cédérom, des éléments suivants :
I) au...
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Avis 20180010
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Communication par courriel ou téléchargement ou sur cédérom, des éléments suivants :
I) au...
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Avis 20180092
Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, du ou des contrats d'exploitation de la...
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Avis 20180129
Communauté de communes du Pays de Fénelon
Communication des documents suivants :
1) le rapport de fonctionnement du Service public...
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Avis 20180227
Mairie de Foissac
Copie de documents relatifs à l'implantation d'un assainissement semi-collectif proche de sa...
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Avis 20180316
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de communes Lodévois et Larzac
Consultation de la liste des sept habitations identifiées du hameau de Laulo du Bosc mentionnant...