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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...08/11/2007 Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Installations classées
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Conseil 20051498
président du SMICTOM d'Alsace Centrale- caractère communicable à la société SITA des documents relatifs à des marchés publics de...
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Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...
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Avis 20021206
président de Saint-Etienne Métropole- copie des procès-verbaux de la commission d'appels d'offres relative à la procédure...
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Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...
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Avis 20010609
président du syndicat des eaux de Beaufort- deux derniers rapports annuels de la CEO sur l'exécution du contrat de délégation du service...08/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public