-
Avis 20130129
Mairie du MansConsultation de la table annuelle des naissances de l'année 1943 de la ville du Mans.
-
Avis 20092147
maire de Metz- copie de l'acte de mariage de Marcel Léon Alphonse AYMAR avec Marie Eugénie BARAVILLE, en date...
-
Avis 20084234
maire de Peillac- copie intégrale de l'acte de naissance de M. André X, né dans la commune de Peillac le 6 octobre 1913.
-
Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
-
Conseil 20072687
maire de Saint-Romain Saint-Clément- caractère communicable, dans quels délais et dans quelles conditions, d'actes d'Etat civil de...
-
Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...
-
Conseil 20033633
préfet du Morbihan- caractère administratif des registres paroissiaux et d'état civil conservés aux archives...
-
Avis 20032383
maire de Fye- consultation des registres d'état-civil de plus de cent ans de la commune de Fye.