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Culture Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20184812
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents suivants : 1) les comptes de l’association des parents d’élèves...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20184934
Lycée Georges Pompidou de Castelnau-le-Lez

Copie du dossier d'inscription de sa fille, X (1 S3), tel qu'il a été transmis par sa mère.

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185140
Mairie de Castries

Dossier d'inscription de sa fille, X, scolarisée au sein de l'école élémentaire de Castries.

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20181526
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat «...

06/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Sectes Inspection
Avis 20183505
Sorbonne Université

Communication du rapport complet du comité scientifique nommé scientific advisory board ( SAB)...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20182073
Université de Perpignan Via Domitia

Communication des documents suivants : 1) les deux rapports établis par les rapporteurs du jury...

22/11/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20183443
Institut de la promotion supérieure du travail - Conservatoire national des arts et métiers Midi-Pyrénées (IPST-CNAM 31)

Communication des documents suivants, relatifs aux deux sessions des 16 février et 3 avril 2018...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185182
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon

Communication du planning hebdomadaire « Pronote » avec indication des heures de cours assurées...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20190198
Conseil départemental de Mayotte

Communication des procès-verbaux des commissions d'octroi des bourses et des aides réunies les...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Institution scolaire
Conseil 20190882
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)

Caractère communicable, à un parent d'élève, du relevé annuel de présence et d'absences des...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20191625
Préfecture de la Seine-Maritime

Caractère communicable, aux salariés et à leur avocat, d'un courrier transmis à la préfecture...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20183878
Ministère de la culture

Publication en ligne des documents relatifs au droit patrimonial de représentation du tableau La...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Mise en ligne
Avis 20191787
Ministère de la culture

Communication d’un rapport de l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) intitulé...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Handicap - invalidité Spectacle
Avis 20191933
Mairie d'Huez

Communication des documents se rapportant à l’accueil des 5 éditions du festival de musique «...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20192325
Université du Littoral-Côte d'Opale

Communication de l'ensemble des documents suivants : 1) concernant le conseil de laboratoire...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20191324
Université de Caen Normandie

Copie des documents suivants, concernant sa cliente, étudiante en master 2 Chimie organique au...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20191568
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

Communication des rapports complets des entités de recherche relevant du domaine disciplinaire...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation
Avis 20190008
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication, pour l'année universitaire 2017/2018, des documents suivants concernant le Master...

31/12/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185224
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon

Communication pour chacun de ses enfants, de l'état des heures assurées et non assurées par les...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20192136
Lycée Français de Pondichéry

Communication, dans le cadre des relations entre le Lycée Français Education Trust (LFET) et...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire