Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante Incompétence/Auto pub (communication entre services)

Conseil 20160291
Mairie d'Aix-en-Provence

1) caractère communicable, au Fonds européen de développement régional (FEDER - antenne de...

31/03/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20151711
Mairie de Champs-sur-Yonne

Caractère communicable, au Conseil régional de l'ordre des architectes de Bourgogne, du rapport...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151923
Mairie de Basse-Ham

Copie des documents suivants concernant le marché de maîtrise d'œuvre passé avec le groupement...

21/05/2015 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144825
Etablissement interdepartemental d'élevage - Doubs - Jura - Belfort

Communication des documents suivants : 1) l'état du cheptel de Monsieur X X et/ou de l'Earl La...

22/01/2015 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20141950
Mairie de Narbonne

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public portant sur le...

24/07/2014 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131044
Réseau ferré de France

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des travaux de...

14/03/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124945
France Télécom

Communication des conventions autorisant France Télécom à utiliser les supports électriques...

10/01/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20130172
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier au terme duquel la société Inter Ikea Centre...

07/02/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20130194
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents relatifs au versement de la participation des employeurs à l'effort...

07/02/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Logement BTP