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Avis 20215229
Groupe Entraide
Communication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...
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Avis 20214939
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication, par téléchargement au format pdf ou doc, à la suite du contrôle dont elle a fait...
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Avis 20211981
Groupe Entraide
Communication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...
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Avis 20210699
ADORAM
Communication du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil de l'ADORAM.
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Avis 20204200
Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne (Habitat 77)
Communication de l’intégralité de leur dossier administratif relatif à leur logement, y compris...
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Avis 20204254
Nantes Métropole Habitat - Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Communication des arrêtés de compte de l'année précédente et le budget prévisionnel pour l'année...
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Avis 20203049
Association Tutélaire des Personnes Protégées des Alpes Méridionales (ATIAM)
Communication, dans le cadre de la mesure de protection confiée à l'association concernant sa...
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Avis 20201548
Union nationale d’associations de parents et amis de personnes handicapées mentales Hauts-de Seine (UNAPEI 92)
Communication de la copie du rapport circonstancié, officiel, daté et signé, le concernant,...
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Avis 20195234
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication du prêt locatif intermédiaire (PLI) dont aurait bénéficié la SCI X pour la...
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Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
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Avis 20195646
France Habitation
Communication de toutes les pièces justificatives ayant permis à l'office HLM de Madame X de...
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Avis 20192125
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les documents ayant servi au calcul de ses...
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Avis 20191804
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication, dans le cadre d'un conflit de voisinage, de l'ensemble des courriers adressés à Madame X.
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Avis 20192317
Mutuelle INTERIALE
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre son organisme de sécurité sociale...
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Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF :
1) la délégation de pouvoir pour...
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Avis 20183962
Association collective pour l'accès au logement (ACAL)
Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable.
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Avis 20185188
Croix-Rouge Française
Communication d'une attestation globale d'hébergement pour la période courant du 12 avril au 7...
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Avis 20184945
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...
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Avis 20190367
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication de la pétition, texte et signatures, qui a circulé contre lui.
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Avis 20191357
Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des Hauts-de-Seine
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier du dossier administratif concernant sa...