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Avis 20163922
Institut médico-éducatif Mont Riant (IME)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, X décédé le 13 juin 2016, qui...
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Avis 20164127
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Pain d'Alouette » (EHPAD 62)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20154700
Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées (ADAPAH)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
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Avis 20155004
Hôpital suburbain du Bouscat
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits sur le...
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Avis 20153332
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Le Clos Caychac (EHPAD 33)
Copie du dossier médical de la mère de sa cliente, Madame XX, décédée le 26 janvier 2014.
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Avis 20175373
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence les Hermines » (EHPAD 56)
Communication de l'entier dossier de suivi de soins, à savoir les observations, les analyses,...
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Avis 20174395
Hôpital privé du Confluent
Communication, dans le cadre de l'obtention d'un capital décès au bénéfice de sa cliente en tant...
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Avis 20184983
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...
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Avis 20192115
Hôpital Privé Claude Galien
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20192180
Centre dentaire mutualiste du Cher
Communication de l'intégralité du dossier médical d'orthodontie de son fils X, né le X.
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Avis 20210952
Institut Alfred Fournier
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
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Avis 20202696
Fondation COS Alexandre Glasberg
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...
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Avis 20202776
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc - Nancy (EHPAD 54)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20215086
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Marlioz » (EHPAD 73)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20215315
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence La Croix du Sud de Fabas (EHPAD 09)
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, père de son client, décédé dans...
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Avis 20211984
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes La Martinière (EHPAD 91)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20216497
Centre d'éducation pour enfants déficients auditifs de Besançon (CEEDA)
Communication, par voie postale, de la copie intégrale des documents suivants relatifs à leur...