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Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20186229
Mairie de Noisy-le-Grand

Caractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) tous documents le concernant, y...

31/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181037
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe

Copie des documents suivants, relatifs à la visite effectuée le 7 février 2018, en fin de...

14/06/2018 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20191539
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion

Copie des documents suivants, concernant sa cliente : 1) la plainte du centre hospitalier...

17/10/2019 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20221255
Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches Admission au séjour
Avis 20221171
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Communication de l'ensemble des documents relatifs au contrôle de la situation de la demandeuse...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20227744
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20227888
Conseil départemental du Doubs (CD 25)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Santé
Conseil 20227923
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Contrôle
Avis 20230529
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20231433
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrôle