Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué Incompétence/Privé

Avis 20183107
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris

Copie de l'ensemble des documents relatifs à son logement notamment : 1) l'état des lieux ; 2)...

31/10/2018 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20183962
Association collective pour l'accès au logement (ACAL)

Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable.

31/08/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20190553
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château d'Aÿ - EHPAD 51

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...

31/12/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191772
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Maison Marie Saint-Frai (EHPAD 65)

Communication, afin de connaître les causes du décès, de l'intégralité des pièces contenues dans...

31/12/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195646
France Habitation

Communication de toutes les pièces justificatives ayant permis à l'office HLM de Madame X de...

30/06/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20193651
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents relatifs à la cession de la pharmacie X : 1) l'acte de cession du 24...

31/03/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Pharmacie
Avis 20203931
Centre de santé Richerand

Copie du dossier d'orthodontie de sa fille X concernant les soins prodigués sur la période...

31/12/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204200
Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne (Habitat 77)

Communication de l’intégralité de leur dossier administratif relatif à leur logement, y compris...

31/12/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20204254
Nantes Métropole Habitat - Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise

Communication des arrêtés de compte de l'année précédente et le budget prévisionnel pour l'année...

31/12/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20205175
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Ferrat de Canteleu (EHPAD 76)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, notamment les circonstances précises de...

28/02/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211981
Groupe Entraide

Communication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...

30/04/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20210317
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lann Eol

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits...

30/04/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210699
ADORAM

Communication du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil de l'ADORAM.

30/04/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées