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Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20171359
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication du rapport d'inspection définitif relatif à l'enquête effectuée au centre...

24/05/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Sécurité sanitaire
Avis 20182504
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie de documents relatifs à l'arrêté conjoint de l'ARS 34 et du Conseil départemental de...

11/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20184023
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des documents suivants relatifs au transfert de l'institut de rééducation « Nazareth »...

31/10/2018 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20173065
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2016/AUT/CSOS/70 du 29 septembre...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20173167
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants se rapportant aux deux décisions prises...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201901
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs aux autorisations de soins de...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201371
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, à la suite de la fermeture définitive de l’ensemble des établissements et...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20213846
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, dans le cadre du partenariat entre les établissements hospitaliers et...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Contrats administratifs
Avis 20201589
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, par mail ou par courrier : 1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...

19/11/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20215921
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication du support des débats du conseil de surveillance du centre hospitalier...

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20216240
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20212991
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20217459
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication des documents suivants, visés dans l'arrêté en date du 19 octobre 2021 portant...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20216484
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication des statuts de l'établissement GCS pôle sanitaire Cerdan.

16/12/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé