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31/08/2019 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20185298
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces de son dossier médical : 1) l'ensemble des documents relatifs à son...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185390
Hôpital de Saint-Avold

Communication du dossier médical personnel de l'intéressé.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185669
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/08/2019 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185677
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à la suite de son passage aux urgences de l'hôpital Cochin le 10 janvier 2018, du...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20185712
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'une attestation simple d'accouchement, à la suite d'une interruption médicale de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185714
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication, dans le cadre de son admission le 3 juillet 2018 au sein de l'établissement, du...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185740
Centre hospitalier Coeur de Corrèze (Tulle)

Communication de son dossier médical concernant les années 1986 et 1987.

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185787
Centre Hospitalier de Cluny

Communication du dossier de sa grand-mère, Madame X épouse X née le X à X et décédée au sein de...

31/08/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185805
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185842
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de tous les échanges (courriels, courriers, documents) entre Madame X,...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux 31/08/2019
Avis 20185861
Centre Hospitalier de Langres

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 12 au 18...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185908
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Copie de l'ensemble des radiographies et des examens spécialisés (échographies, scanner,IRM,...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185969
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical, et notamment le compte rendu de son opération du 28 mars...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186040
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication des avis médicaux défavorables motivés du médecin conseil des 2 mars et 13 juillet...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186065
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical (suivi des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186124
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier d'orthodontie, entre le 16 janvier 2013 et la fin juillet 2018,...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190039
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu par l'hôpital de la...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Bichât, notamment...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190108
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de l'intéressée, détenu par le centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel