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Centre hospitalier universitaire de Nice Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20165151
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie de son dossier médical à la suite de plusieurs hospitalisations pour la période 2014 à 2016.

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172703
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175789
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie de l'ensemble de son dossier médical.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181417
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie du compte rendu de l'opération effectuée par le Docteur X le 12 mai 2015 à 23h45 dont son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183538
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185379
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

27/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190822
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, à ses frais, par voie postale sur son lieu de travail ou par fax, à l'attention...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193404
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, par l'intermédiaire du docteur X, de la transcription écrite du dossier ORBIS...

31/08/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20191293
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à l'intervention qu'elle a subie...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20196100
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, constitué par le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel