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30/09/2020 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Délégué

Avis 20201528
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201581
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie du traçage de l'analyse C1830952 prélevé le 5/10/2018 et reçu le 09/10/20 18 au...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201599
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale de son dossier médical suite à son hospitalisation au service des urgences de...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201609
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, sur le fondement des trois...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201617
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication de l'intégralité de son dossier obstétrical relatif au déroulement de sa grossesse...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201647
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201667
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Copie du dossier médical de son fils mineur X comprenant le compte rendu de la consultation et...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20201716
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, depuis l'année 1992.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201719
Centre hospitalier de Gonesse

Communication des pièces manquantes lors d'une première communication de son dossier médical, à...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201749
Centre Hospitalier de Beauvais

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201759
Centre hospitalier de Guéret

Communication par consultation sur place, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...

30/09/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201777
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son fils X, né le X,...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20201796
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201801
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20201833
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente, notamment des...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201873
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'injection de toxines...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201920
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

Copie de intégralité de son dossier médical constitué à la suite de son admission en urgence le...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201922
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service neurologie de...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201924
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201926
Centre hospitalier de Cambrai

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit