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Avis 20143021
Conseil général du Gard
Communication de la décision du 27 septembre 2013 refusant le bénéfice du revenu de solidarité...
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Avis 20143022
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
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Avis 20143024
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20143026
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à la...
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Avis 20143042
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle URSSAF Aquitaine, située 3 rue...
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Avis 20143045
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143127
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143143
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX-XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20143146
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX-XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives...
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Avis 20143150
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Communication du compte rendu de la réunion qui s'est tenue le 19 mai 2014 à la direction...
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Avis 20143154
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20143170
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à la...
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Avis 20143178
Conseil général des Yvelines
Copie de l'agrément pour adoption délivré à Monsieur et Madame XXX et XXX XXX dans les années 1960.
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Avis 20143240
Société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat (SAIEM)
Communication du nombre exact de logements sociaux réservés par chaque organisme qui a des...
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Avis 20143264
Conseil général de Maine-et-Loire
Copie du dossier administratif et du dossier médical de son fils, X X, confié au service de...
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Avis 20143278
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Copie des certificats d'immatriculation des mutuelles RAM PL PROVINCES et CIPAV.
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Avis 20143282
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)
Copie des documents suivants relatifs à la résidence de Saint Cloud :
1) la convention...
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Avis 20143284
Conseil général de l'Allier
Copie des dossiers se rapportant à la santé de leurs enfants, XXX, XXX, XXX, XXX et XXX XXX,...
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Avis 20143288
Mairie de Paris
Communication du dossier de prise en charge éducative et sociale de leur fille X, placée depuis...
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Conseil 20143307
Conseil général des Vosges
Caractère communicable du signalement fait par l'établissement scolaire d'un enfant à la mère de...