Recherche - CADA

code source Délégué

Avis 20190217
Mairie de Paris

Publication en ligne et réutilisation du code source de l’application de signalements...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Algorithme code source Réutilisation
Avis 20192721
Université Paris-Dauphine

Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20193322
Lycée Colbert de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20195972
Lycée Assomption Bellevue de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20195973
Lycée Ampère de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20195083
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Algorithme code source
Avis 20202173
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des informations relatives aux traitements algorithmiques utilisés à l'occasion...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source