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Territoriale Carrière Affaire courante Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant

Avis 20164883
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de documents relatifs à la situation du Directeur Général des Services (DGS),...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20172214
Mairie de Montrouge

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20142068
Syndicat informatique de Charente-Maritime

Communication, sur cédérom ou par courriel, des documents suivants, pour les années 2005 à...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Communication, par envoi électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des directives...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20124276
Chambre de métiers d'Alsace

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision ou les décisions de...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Avis 20180333
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables au titre d'un...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale