Recherche - CADA

Subvention Sans objet/Inexistant

Avis 20186168
Mairie de Belleneuve

Communication, à propos du projet « Totem » destiné à embellir l’entrée de la commune de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20193560
Ministère des Outre-mer

Communication des documents suivants, relatifs à l'association CCMM Centre Roger IKOR : 1) les...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20191620
Société Angers Loire développement

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues avec les...

17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques

Communication des documents suivants : 1) la convention de cession du camping municipal à...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20186071
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants, relatifs aux associations X et X : 1) le dossier de...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20184306
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nantes : 1) le dossier de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20185066
Mairie de Toulouse

Communication, dans le cadre de la rénovation de la piscine Ancely réalisée par les services de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20193393
Ministère de l'économie et des finances

Copie, par courrier électronique au format PDF, des six « contrats à impact social » ainsi que...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Association fondation Subvention
Avis 20193425
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20184731
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie à ses frais sur support papier ou sur CD-ROM, de l'intégralité des documents suivants : 1)...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20183916
Mairie de Nanterre

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20184022
Mairie de Nantes

Communication des documents suivants concernant l'association « ADFI Nantes » : 1) le dossier de...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20183488
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants, relatifs à l'association CAFFES, sise 7-9 rue des jardins,...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20182250
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20182277
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication des conclusions des services de contrôle de légalité concernant les décisions...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181775
Mairie de Marseille

Communication des documents concernant l'association de défense des familles et de l'Individu...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) s'agissant de l'association X,...

22/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20175861
Mairie de Fabas

Copie des justificatifs (délibérations du conseil municipal, documents d'ordonnancement des...

08/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20170396
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire et de conseiller municipal, des documents...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20175778
Mairie de Savigny

Communication des documents suivants : 1) le dossier complet de demande de subvention au titre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Cadastre