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Avis 20164712
Mairie de Gray
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du registre de la commission de sécurité...
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Conseil 20164980
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC 25)
Caractère communicable, à un responsable de la sécurité qui a quitté la société dans laquelle il...
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Avis 20172290
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDCSPP 47)
Communication de l'entier dossier de l'éléphante Maya, notamment les 3 derniers rapports de...
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Avis 20160125
Mairie des Mureaux
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés de nomination de Mesdames et Messieurs X (au...
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Conseil 20174106
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable à une association qui milite contre la détention en captivité d'animaux...
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Avis 20141331
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants relatifs au Ballet national de Marseille (BNM) :
1) la...
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Avis 20130843
Mairie de Dijon
Communication d'une copie des rapports de visite de contrôle sanitaire (constats de l'état de...
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Avis 20010508
directeur général du centre national de la cinématographie
- comptes certifiés des films , dont la liste figure dans la demande de la requérante, ayant...
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Avis 20190169
Mairie de Vernou-sur-Brenne
Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant le cirque avec animaux...
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Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...