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Avis 20134927
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X. à laquelle...
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Avis 20134983
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...
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Avis 20135047
Mairie de Firminy
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale la concernant effectuée par le docteur X. le 30...
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Avis 20135271
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le comité médical départemental.
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Avis 20135343
Rectorat de l'académie de Versailles
Consultation de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20135348
Conseil régional d'Ile-de-France
Consultation de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20135414
Présidence de la République
Communication d'une copie de son dossier médical constitué au sein du service médical de...
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Avis 20140243
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le préfet délégué pour la...
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Avis 20140206
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble des informations médicales...
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Avis 20140332
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...
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Avis 20140337
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes (CGFPT 05)
Copie du courrier relatif à la situation de Monsieur X., examinée par le comité d'hygiène et de...
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Avis 20140358
Université d'Aix-Marseille
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...
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Avis 20140367
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de saisine du comité médical...
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Avis 20140369
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de professeur des écoles...
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Avis 20140377
Mairie de Fonsorbes
Communication de l'avis émis par la commission de réforme le 27 juin 2013 concernant son dossier...
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Avis 20140378
Syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique de Mauperthuis - Saint-Augustin (SIRP 77)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente concernant sa demande de reconnaissance...
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Avis 20140618
Communauté de communes Cœur Lauragais
Communication de toutes les demandes la concernant effectuées auprès de la commission...
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Avis 20140626
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier médical militaire de son client depuis son incorporation dans...
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Avis 20140654
Direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin (DDCS 67)
Copie de la convocation le concernant du 2 septembre 2013 pour un examen médical le 9 septembre...
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Avis 20140491
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...