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Avis 20124536
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre de pension de son père, Monsieur XXX XXX XXX, décédé le 27 juin 2012.
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Avis 20130544
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est
Copie intégrale du dossier de demande de retraite que son client, Monsieur XXX, a déposé le 8...
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Avis 20131550
Groupe Berri
Communication des procès-verbaux des réunions de la commission de gestion commune qui se sont...
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Avis 20132192
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication du relevé précisant la durée des services validés et validables qu'elle a effectués.
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Avis 20132582
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Rhône-Alpes (CARSAT 38)
La communication de la notification de la pension de retraite le concernant.
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Avis 20132995
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord Picardie (CARSAT 59)
Communication de son compte employeur annuel (AT-MP) et/ou de ses feuilles de calcul-compte...
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Avis 20133001
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Copie intégrale de son dossier retraite déposé le 11 juillet 2012.
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Avis 20133083
Groupe Réunica
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la caisse IREPS...
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Avis 20133331
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication du tableau d'amortissement de sa dette apurée ou en cours d'apurement.
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Avis 20133771
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication des documents suivants relatifs à son client Monsieur XXX XXX :
1) les appels de...
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Avis 20134602
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
La communication des comptes employeur de la société BENETEAU CONSTRUCTION des années 2003 à 2006.
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Avis 20141037
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication des documents suivants :
1) le compte de résultats détaillé de la CIPAV pour les...
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Avis 20141203
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication du document indiquant le montant de la pension de réversion qui lui est due à la...
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Avis 20143013
Caisse d'assurance retraite et santé du travail de l'Oise (CARSAT 60)
Copie du document annulant et reportant, au profit de la fonction publique, ses cotisations...
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Avis 20143316
Association de formation professionnelle des adultes de l'Aquitaine
Copie des documents (bulletins de paie, pièces établissant la ventilation des cotisations...
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Avis 20143474
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière et du nombre de points qu'il a acquis.
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Avis 20144239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie et envoi, de préférence par courrier électronique, de l'arrêté du 25 août 2014 le concernant.
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Avis 20144287
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document attestant qu'elle a cessé son activité d'auto-entrepreneur et qu'elle...
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Avis 20144695
Ministère de la justice
Copie de l'arrêté de radiation de son client qui a été placé en retraite pour invalidité à...
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Avis 20144801
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière.