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Avis 20100342
président du conseil général de l'Ariège
- copie des documents suivants concernant Monsieur B. :
1) son bulletin de paie de président du...
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Avis 20161409
Mairie de Mazuby
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Mazuby du 7 avril 2014...
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Avis 20161424
Communauté des communes du Serrois
Consultation des documents suivants :
1) les bulletins de salaire de Madame X, directrice...
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Avis 20160241
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant Madame X X, salariée de la...
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Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les échanges (courriels, notes,...
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Avis 20135346
Mairie de Fontainebleau
Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...
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Avis 20142505
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des indemnités des élus du Val-de-Marne au titre de leur fonction au sein du...
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Avis 20140621
Banque publique d'investissement France (BPI)
Communication des documents suivants :
1) les rémunérations, indemnités et toutes autres...
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Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les bons de...
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Avis 20132305
Communauté de communes de Cattenom et environs
Copie de la délibération instaurant l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) à...
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Avis 20132664
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Communication de la délibération du conseil municipal relative aux indemnités allouées au maire,...
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Avis 20132665
Mairie de Calais
Communication de la délibération du conseil municipal relative aux indemnités allouées au maire,...
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Avis 20132666
Mairie de Dunkerque
Communication de la délibération du conseil municipal relative aux indemnités allouées au maire,...
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Avis 20134467
Mairie de Clermont
Copie des documents suivants :
1) les bulletins de paie de Madame XXX XXX, secrétaire de...
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Avis 20074781
trésorier-payeur général d'Ile et Vilaine
- communication des bulletins de paie de M. Alphonse Vettier, maire des Iffs, et de Mme...
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Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20131472
Mairie de Préseau
Communication des documents relatifs aux indemnités versées aux élus municipaux (maire,...
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Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...