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Avis 20184078
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie de l'entier dossier de demande de permis de construire n°X déposé le 10 février 2018, et...
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Avis 20184108
Mairie de Ventabren
Communication des arrêtés de permis de construire, ou de toute autre autorisation d’urbanisme,...
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Avis 20184115
Mairie de Gazeran
Copie de l'affiche relative à la demande de permis d'aménager PA 78 269 17 C0002.
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Avis 20184134
Mairie de Malaucène
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée...
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Avis 20184160
Mairie de Guyancourt
Copie des documents suivants, relative au permis de construire n° X :
1) la déclaration...
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Avis 20184174
Mairie de Valgelon-La Rochette
Communication de l’arrêté portant permis de construire modificatif et de l’entier dossier de...
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Avis 20184179
Mairie d'Ervauville
Copie de l'arrêté de prorogation de la validité du permis de construire n° PC X.
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Avis 20184232
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Communication du permis de construire N° X.
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Avis 20184262
Mairie de Valence
Communication des nouvelles autorisations d'urbanisme délivrées entre le 14 août 2015 et le 1er...
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Avis 20184309
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire n° PC 38401 17 10010...
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Avis 20184319
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le permis de construire concernant...
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Avis 20184355
Mairie de Suzannecourt
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à une...
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Avis 20184371
Mairie de Corneilhan
Communication, au format papier, avec indication préalable du coût des copies et du mode de...
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Avis 20184445
Mairie de Tours
Copie des plans initialement déposés le 19 mai 2017, relatifs au permis de construire PC X :
1)...
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Avis 20184450
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant permis de construire n°X ;
2)...
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Avis 20184465
mairie de Servon
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1)...
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Avis 20184814
Mairie de Barcarès
Copie des documents administratifs suivants :
1) les entiers dossiers de permis de construire et...
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Avis 20185321
Mairie de Saint-Girons
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de permis de construire n° X...
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Avis 20185343
Mairie de Poitiers
Communication des deux avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) du 31 janvier et du 17...
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Avis 20185405
Mairie de Figeac
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté de non-opposition à déclaration...