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Avis 20172561
Mairie d'Avrainville
Communication du dossier complet de demande de permis de construire n° X déposé le 2 décembre 2016.
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Avis 20172695
Mairie d'Arles
Copie du certificat de conformité de la parcelle cadastrée BC n° 357, délivré à la suite de la...
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Avis 20172759
Mairie du Cannet
Copie de l'avis des services techniques de la commune en date du 29 novembre 2016 dans le cadre...
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Avis 20172956
Mairie de Barizey
Copie des avis conformes délivrés avant le 10 septembre 2013 par le préfet de Saône-et-Loire...
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Avis 20173030
Mairie de Toulouse
Communication de documents relatifs au permis de construire n° PC 03155516C0678 délivré le le 9...
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Avis 20173034
Mairie de Roissy-en-Brie
Copie de documents dans le cadre d'un recours gracieux en vue de l'annulation ou de la...
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Avis 20174203
Mairie de Ressons-sur-Matz
Consultation de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré le 17 juin 2014 à Monsieur X.
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Avis 20174240
Mairie de Belz
Communication par courriel ou photocopie, de l'entier dossier de permis de construire et de ses...
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Avis 20174244
Mairie de Muirancourt
Copie du permis de construire n° X délivré à Monsieur X.
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Avis 20174284
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants relatifs au refus opposé par le maire à la demande de permis de...
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Avis 20174370
Mairie de Landeda
Copie des dossiers de permis de construire ou de déclarations de travaux de :
1) Monsieur et...
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Avis 20174386
Mairie de Vesoul
Copie des déclarations préalables de travaux délivrées à Monsieur X pour son immeuble situé X,...
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Avis 20173219
Mairie de Bordeaux
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté délivré le 20 mars 2017...
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Avis 20173245
Mairie de Saint-Georges-d'Espéranche
Communication, dans le cadre d'un refus de permis de construire opposé à son client, des...
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Avis 20173310
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport intégral d’instruction et ses...
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Avis 20173317
Mairie de Frontignan
Communication des documents suivants :
1) le permis de démolir, délivré sous le n° PD 034 108...
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Avis 20173507
Mairie de Tours
Communication de préférence par courriel, de l'entier dossier de demande de permis de démolir n°...
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Avis 20173515
Mairie de Caluire-et-Cuire
Communication, de préférence par courriel ou photocopie, de documents relatifs à l'arrêté de...
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Avis 20173616
Mairie de Drocourt (62)
Copie des dossiers de deux permis de construire n° X et X délivrés sur des parcelles situées rue Doisy.
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Avis 20183804
Mairie de Laragne-Montéglin
Copie de l'entier dossier de permis de construire n°X du 2 mai 2018 délivré à Monsieur X pour la...