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Avis 20184707
Mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire déposé le 29 janvier 2010 sous le numéro X.
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Avis 20184720
Mairie de Lagord
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de déclaration...
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Avis 20184754
Mairie de Grenoble
Consultation des documents suivants, relatifs au permis de construire n° PC X :
1) la décision...
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Avis 20184764
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication du certificat de non opposition ou de l'accord tacite délivré à la suite du dépôt...
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Avis 20184767
Mairie de Gouvernes
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments factuels ayant permis à la...
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Avis 20184804
Mairie de Brouchaud
Communication de l’avis rendu par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la...
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Avis 20184815
Mairie d'Oraison
Communication, au format papier, avec règlement des frais de copie, ou, à défaut, au format...
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Avis 20184860
Bordeaux Métropole
Copie de tous les arrêtés, permis de construire initiaux ou modificatifs délivrés, depuis 2013,...
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Avis 20184868
Mairie de Wasquehal
Communication des documents suivants :
1) le permis d’aménager délivré le 21 février 2014 ;
2)...
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Avis 20184917
Mairie de Cuers
Copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme obtenues par la société X (X) sur le...
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Avis 20184940
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Consultation du permis de construire n° PC X ayant comme bénéficiaire la SCCV X
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Avis 20184948
Mairie de Saint-Alban-Leysse
Communication, dans le cadre d'un arrêté pris par le maire le 5 juillet 2018, des documents...
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Avis 20184978
Mairie de Pornic
Copie du permis de construire délivré le 12 mars 1994 à ses parents pour des travaux portant sur...
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Avis 20185011
Mairie de Loudervielle
Communication de l'arrêté de retrait de permis de construire n° X, faisant suite à un permis de...
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Avis 20185032
Mairie de Rocbaron
Communication, dans le cadre du permis délivré le 06 août 2018 à la SAS VERSÔ, pour...
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Avis 20185052
Mairie de Vaujours
Copie des documents suivants :
1) la décision de non-opposition X ;
2) les déclarations...
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Avis 20185063
Mairie de Plobannalec-Lesconil
Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de permis de construire X
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Avis 20185064
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
Communication des documents relatifs aux demandes de certificat d'urbanisme déposées par son...
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Avis 20185154
Mairie de Montaud (38)
Copie de l’arrêté du 19 mai 2018 portant retrait de l’autorisation délivrée le 22 décembre 2017.
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Avis 20185255
Mairie d'Herlies
Communication, sous tout support, à la convenance de la mairie, de l'intégralité du dossier de...