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Avis 20171943
Mairie de Velles
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la délibération approuvant...
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Conseil 20182188
Mairie de Médan
Caractère communicable des comptes rendus de la commission municipale d'urbanisme.
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Conseil 20200395
Mairie du Rouret
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'intégralité...
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Avis 20215106
Mairie de Moineville
Communication, par voie postale ou de manière dématérialisée, des documents suivants :
1)...
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Avis 20217249
Mairie de Villiers-le-Mahieu
Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
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Avis 20222269
Communauté de communes les Vals du Dauphiné
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Avis 20225900
Mairie d'Emmerin
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Avis 20227066
§ Mairie de Saint-André (66)
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Avis 20230164
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
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Avis 20233594
Mairie d'Ondres