-
Avis 20154789
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de l'immatriculation actuelle, et/ou tout justificatif d'immatriculation ou de...
-
Avis 20155259
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de l'immatriculation des deux organismes suivants au registre national des...
-
Avis 20160216
Conseil régional de Lorraine
Copie des contrats de mutuelles et d'assurances suivants concernant sa cliente :
1) le contrat...
-
Avis 20163377
MALAKOFF MEDERIC
Communication de ses attestations des prestations services indemnités journalières maladie de...
-
Avis 20163674
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)
Copie des justificatifs de cotisation de Monsieur X pour les parcelles que le père décédé du...
-
Avis 20164182
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE déposés...
-
Avis 20170838
Caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais (RSI 59)
Communication de l'arrêté préfectoral de création de la caisse RSI du Nord Pas de Calais (SIRET...
-
Avis 20171439
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Communication des décomptes des remboursements de soins à l'occasion de ses consultations ou...
-
Avis 20170809
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication du certificat d’immatriculation du RSI auprès du secrétariat General du Conseil...
-
Avis 20172493
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication des duplicatas de ses justificatifs d'adhésion à la MGEN au titre de la couverture...
-
Avis 20174183
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des duplicatas de ses justificatifs d'adhésion à la Mutuelle générale de...
-
Avis 20173342
Caisse du Régime Social des Indépendants de Bretagne (RSI 35)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...
-
Avis 20173454
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse autonome de retraite des médecins de...
-
Avis 20173527
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 30)
Communication des documents suivants :
1) le détail du montant de 444, 27 € crédité par virement...
-
Avis 20174628
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Copie de leur déclaration initiale de médecin traitant faite lors de la mise en place du...
-
Avis 20175615
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des décomptes de remboursements CPAM pour le mois de mai 2016 et juin 2016.
-
Avis 20176030
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du registre national des mutuelles pour les années 2001, 2002 et 2003.
-
Avis 20175102
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de ses décomptes de remboursements depuis le 1er janvier 2016.
-
Avis 20172958
Mutualité Sociale Agricole Dordogne-Lot-et-Garonne (MSA 24)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le rapport d'enquête fait à la suite du...
-
Avis 20180814
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle dénommée RSI Auvergne, sise 11 rue...