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Logement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

  • Avis 20180328
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve-Loubet.
    03/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Logement
  • Avis 20205687
    Mairie de Besançon
    Communication des documents relatifs au projet d'urbanisation de l'écoquartier des Vaîtes : 1)...
    11/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Budgets et comptes Contrats administratifs Logement
  • Avis 20225450
    Métropole européenne de Lille (MEL)
    13/10/2022 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Logement
  • Avis 20225453
    Métropole européenne de Lille (MEL)
    13/10/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Logement
  • Avis 20224423
    Mairie de Rivery
    08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Logement
  • Avis 20232403
    Etablissement public territorial Plaine Commune
    01/06/2023 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Logement
Résultats 1 à 6 sur 6 trouvés.

Administrations

2 Métropole européenne de Lille (MEL) 1 Etablissement public territorial Plaine Commune 1 Mairie de Besançon 1 Mairie de Rivery 1 Préfecture des Alpes-Maritimes

Séances

2 13/10/2022 1 03/05/2018 1 11/02/2021 1 08/09/2022 1 01/06/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Equipements collectifs

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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