-
Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...
-
Avis 20134647
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
-
Avis 20141173
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie des avis suivants émis par la CNIL avant l'entrée en vigueur du décret...
-
Avis 20156103
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents administratifs contenus dans ses dossiers de saisines n° 14031733,...
-
Avis 20160171
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la plainte déposée par une adhérente du syndicat à la suite de la diffusion de...
-
Avis 20173478
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie du dossier du consulat général de la république fédérale d'Allemagne, sis 10 place de la...
-
Avis 20183917
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des déclarations de traitement (émanant...