Recherche - CADA

Installations classées

Avis 20224333
Préfecture de la Côte-d'Or

08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20224518
Préfecture du Tarn

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Conseil 20223157
Mairie de Septfontaine

23/06/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Energies renouvelables Installations classées Contrats administratifs
Avis 20223277
Mairie de Charmes-sur-l'Herbasse

23/06/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20223313
Préfecture de l'Oise

23/06/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20223472
Préfecture des Landes

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20223540
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)

07/07/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20223782
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

21/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20223792
Préfecture du Territoire-de-Belfort

21/07/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Installations classées
Avis 20225204
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité interdépartementale de la Haute-Savoie (DREAL 74)

13/10/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20225267
Préfecture de la Guyane

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20225359
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution Installations classées
Avis 20225423
Mairie de Saint-Pardoux-le-Lac

13/10/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées

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