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Industrie Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20000314
    maire de Saint-Maurice-de-Lignon
    - plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...
    20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités
  • Avis 20003524
    directeur général des impôts (CDI de Colombes)
    - enregistrement n° 110/1 de la société en participation A.DOC.
    07/09/2000 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Industrie Assiette
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Administrations

1 directeur général des impôts (CDI de Colombes) 1 maire de Saint-Maurice-de-Lignon

Séances

1 20/01/2000 1 07/09/2000

Mots-clés

1 Assiette 1 Gestion domaniale 1 Permis de construire 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Agriculture 2 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Gestion De L’Impôt 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Privé
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