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Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des documents suivants : 1) HDT du 18 avril 2000 ; 2) son dossier médical détenu...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20160263
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20160615
SOS Médecins Bordeaux

Copie de l'intégralité des documents administratifs ayant trait à l'intervention de SOS Médecins...

12/05/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...

19/11/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20155176
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20155180
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période du...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20155184
Mairie de Lucéram

Caractère communicable de l'arrêté municipal portant mesure provisoire d’admission en soins...

07/01/2016 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20151096
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communicabilité respective des documents détenus par un établissement médical, relatifs à des...

21/05/2015 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151340
Agence régionale de santé de l'Aveyron (ARS 12)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151361
Centre hospitalier de Lannemezan

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant son admission aux urgences et ses...

23/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151435
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151449
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151453
Agence régionale de santé des Hautes Alpes (ARS 05)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151473
Agence régionale de santé du Centre (ARS 37)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151475
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151480
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151481
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151482
Agence régionale de santé de Haute-Savoie (ARS 74)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151484
Agence régionale de santé du Var (ARS 83)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT