Recherche - CADA

Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20170301
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20170994
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171070
Centre hospitalier Saint-Anne

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment : 1) les pièces relatives à la...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171110
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir à accueillir...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171566
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163079
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais Picardie (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Pas-de-Calais et...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163080
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) des...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163081
Agence régionale de santé de Normandie (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) du Calvados : 1)...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163082
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de Lozère, de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163084
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de Martinique...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163088
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Hauts-de-Seine,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163093
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Vosges, de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163094
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Gironde, de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163096
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de Haute Savoie, et...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163097
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Côtes d'Armor...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163098
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guadeloupe...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163099
Agence régionale de santé de Guyane (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guyane : 1)...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163100
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Yonne, de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163102
Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire (ARS 45)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Loir-et-Cher et...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT